Compte-rendu de la réunion du 20 mars 2009
Le vendredi 20 mars à 9h30, les organisations syndicales CGT FERC-Sup, FO, FSU, SGEN-CFDT, SUD et UNSA avaient rendez-vous avec le président de l’université et ses collaborateurs (Vice-Président du Conseil d’Administration, Secrétaire Général, Directrice des Ressources Humaines) pour la suite des discussions sur l’accord social et notamment sur l’accord d’ARTT.
L’ordre du jour était le suivant :
- Situation IUFM
- Méthodologie : accord global
- Régime indemnitaire
- Agents non titulaires
Dès l’ouverture, le président réaffirme qu’en cas de désaccord persistant ce sera la circulaire Pech du 17 juiller 2002 qui régira l’organisation du temps de travail à l’université. Il ajoute cependant qu’il y a avec l’IUFM une situation complexe et difficile qui nécessite, en temps de crise, de tenir compte de la spécificité de l’IUFM qui doit bénéficier d’un régime particulier permettant de “rassurer” le personnel face aux attaques dont sont actuellement victimes les IUFM, de toutes parts. C’est pourquoi il a demandé à l’administrateur provisoire de l’IUFM, Marc Bru, de venir lui prêter main forte pour présenter l’IUFM et convaincre les organisations syndicales de la spécificité de l’IUFM.
Toute la matinée a donc été consacrée au cas particulier de l’IUFM et aux explications permettant de démontrer tout l’intérêt qu’il y avait à le conserver en bon état de fonctionnement, avec tous ses personnels. Il est bien évident que l’intersyndicale, et tout particulièrement la FERC-Sup CGT qui est fortement engagée dans le mouvement actuel réclamant la sauvegarde des IUFM et le renforcement de la qualité de la formation des enseignants, est en accord total sur ce dernier point. L’IUFM et ses personnels doivent être protégés et ne pas être pénalisés, notamment en ne bénéficiant pas des mêmes avantages sociaux que les personnels de l’université Toulouse II-Le Mirail. Alors qu’au contraire, pour la direction, cette spécificité et cet intérêt à conserver l’IUFM justifient la mise en oeuvre d’un accord social spécifique à l’IUFM dérogeant à celui de l’université pour, dit-elle, “sécuriser” les personnels et empêcher le démantèlement de l’IUFM. Pour la CGT, il s’agit d’une injustice supplémentaire à l’heure où les personnels sont déjà dans une situation délicate compte tenu des menaces qui pèsent sur leur école.
Au cours de la discussion, l’administrateur provisoire de l’IUFM a présenté une “Motion ARTT – Congés” adoptée par la Commission des personnels de l’IUFM (6 voix pour et 5 abstentions) indiquant que “Notre accord pour l’année 2008-2009 ne va pas à l’encontre de l’accord cadre qui devrait être établi pour l’ensemble de l’Université 2 Le Mirail.” (NB : la retranscription est exacte, nous n’avons pas oublié TOULOUSE).
Cette commission, dérogatoire et provisoire, arrivant à échéance en janvier 2009 mais finalement prolongée jusqu’en septembre 2009, a donc adopté une motion anticipant un accord dont les discussions viennent à peine de commencer et, préjugeant du résultat des négociations, considère que l’accord spécifique passé au niveau de l’IUFM est conforme à un accord qui n’existe pas encore !!
Lors de la réunion préparatoire, en intersyndicale, le représentant de l’UNSA avait bien informé les autres syndicats d’une note de service datée du 10 mars 2009 portant sur la durée es congés annuels pour les personnels BIATOS de l’IUFM, mais n’avait pas fait mention de la motion adoptée par la Commission des Personnels de l’IUFM où siègent pourtant des représentants de son syndicat.
Or, cette motion est présentée aux organisations syndicales comme étant un obstacle à l’extension de la circulaire Pech de 2002 à l’IUFM. Pour la FERC-Sup CGT, cette motion ne justifie en rien le mode dérogatoire imposé à l’IUFM. De plus, la circulaire du 10 mars précisant les modalités de congés annuels pour les personnels BIATOS de l’IUFM n’ayant pas été soumise au CTP pour avis, le guide diffusé par le ministère sur le fonctionnement du CTP précise que “Le défaut de consultation du CTP ou l’absence de communication de ces pièces ou une communication hors délais ne permettant aux membres du CTP de débattre utilement constitue un vice de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision administrative“.
La réunion devant initialement durer jusqu’à 11h, le secrétaire général proposait à 11h10 de convoquer un CTP pour statuer sur la spécificité de l’IUFM. Ce qui était assez rapidement rejeté. La direction proposait alors une rencontre des membres avec la Commission des Personnels de l’IUFM pour entendre l’avis des personnels de l’IUFM qui sont supposés ne pas être favorables à une égalité de traitement de tous les personnels sur l’université.
Après une suspension de séance pour que les organisations syndicales puissent se concerter, nous avons malheureusement dû constater que l’unité syndicale n’existait pas sur ce point. En effet, l’UNSA, le SNASUB, SUD et la CFDT décidaient d’accéder à la demande du président.
Les syndicats FO et CGT se déclarant au contraire opposés à cette manoeuvre de diversion permettant au président de ne pas répondre aux organisations syndicales dès ce vendredi sur l’accord ARTT. Une nouvelle réunion, permettant l’audience de la Commission des Personnels de l’IUFM par les syndicats et la direction aura donc lieu mardi 24 mars à 12h30.
Le président ne désirant pas donner de réponse immédiatement après l’entretien avec les Commission des Personnels de l’IUFM, en déplacement en fin de semaine pour participer au colloque annuel de la CPU à BREST “l’université, acteur économique”, les syndicats – et par conséquent les personnels de l’université – n’auront donc pas de réponse sur l’ARTT avant le début de la semaine prochaine, s’il n’y a pas une nouvelle tentative d’évitement avant les vacances de printemps.
Dès lors, la FERC-Sup CGT de l’UTM ne se considère plus contrainte par les décisions de l’intersyndicale, et proposera à l’ensemble des personnels de l’université ses propres solutions.
Face à toutes ces manoeuvres d’évitement, qui consistent notamment à mettre en avant la spécificité de l’IUFM en se fondant sur des instances et des procdures dérogatoires ou non conformes aux règles de fonctionnement de notre université, la FERC-Sup CGT dénonce l’intrumentalisation du cas de l’IUFM et de ses difficultés actuelles pour monter les personnels les uns contre les autres d’une part et pour créer des situations dérogatoires permettant de remettre en cause l’accord d’ARTT s’appliquant à l’ensemble de l’université d’autre part. Elle appelle tous les personnels de l’université à rester solidaires et à défendre leurs garanties collectives qui sont les seuls remparts possibles à la différenciation des services, à l’individualisation et au système du “mérite” et de la “performance” facteurs de division et de concurrence entre les personnels.