CGT-UTM Accord social

Suite à la réunion du 20 mars dernier, ce mardi 24 mars, les organisations syndicales rencontraient à nouveau le président et ses collaborateurs (Vice-Président du Conseil d’Administration, Secrétaire Général, Directrice des Ressources Humaines) pour entendre des représentants de la Commission des Personnels de l’IUFM.

En effet, lors de la réunion précédente, les personnels de l’IUFM nous avaient été présentées par la direction, et celle de l’IUFM, comme étant inquiets et réfractaires à l’idée même d’appliquer à l’IUFM les dispositions générales de l’université en matière d’ARTT.

En tout début de séance, pour orienter les débats, c’est l’administrateur provisoire de l’IUFM qui ouvre la discussion en répétant les arguments donnés lors de la réunion précédente et en précisant que l’assimilation totale de l’IUFM à l’UTM n’était pas souhaitable.

Après audition des personnels de l’IUFM présents, il ressort très clairement que la méthode de travail adoptée par la direction était la suivante :

1. Persuader les personnels de l’IUFM que l’accord ARTT 2002 était illégal et qu’il était indispensable de définir d’autres règles, propres à l’IUFM. Les propositions des personnels s’appuyant sur l’accord ARTT 2002 n’ayant jamais été prises en compte, ni examinées. Il est ensuite facile de s’appuyer sur les spécificités réelles et supposées de l’IUFM qui sont érigées en particularisme pour élaborer un mode d’organisation différent de celui du Mirail. De plus, au prétexte que la formation et le recrutement des enseignants sont menacés par les reformes engagées, on prolonge la vie d’une commission dérogatoire et provisoire, la Commission des Personnels de l’IUFM, du 1er janvier dernier au 1er septembre prochain. Ce qui permet d’obtenir une motion qui entérine le particularisme de l’IUFM sans que le CTP ait été consulté.
2. Dans le même temps, on fait accroire aux personnels de l’université que l’intégration à l’UTM et l’alignement sur les règles de l’université inquiète les personnels de l’IUFM et qu’il faut les « rassurer » et les « sécuriser » en défendant leur spécificité avec des dispositions différentes de celles de l’UTM. Donc, que l’accord d’ARTT du Mirail, quel que soit le résultat des négociations, ne s’appliquera pas à toutes les composantes de la même façon. En anticipant le résultat des négociations, c’est bien le principe du traitement égalitaire qui est en cause, pas le résultat des discussions.

Les manoeuvres de la direction ont donc été clairement mises à jour et rendues explicites. Les personnels de l’IUFM, par la voix des représentants entendus ce mardi 24 mars ne souhaitent pas de traitement différencié en matière d’ARTT et ils ne sont pas hostiles, a priori, à la circulaire Pech de 2002.

Nous avons également appris une autre chose au cours de cette réunion. Malgré ses affirmations et garanties de conserver la circulaire Pech de 2002 en cas de désaccord, la direction de l’université (c’est la même chose pour l’IUFM) ne veut pas de la circulaire Pech 2002. Elle l’a très clairement exprimé lorsqu’il a fallu constater que le processus engagé avait échoué et conduisait à une impasse.

La direction de l’université ne veut pas de l’accord ARTT 2002. Elle n’aura de cesse de l’attaquer et de le rogner chaque fois que ce sera possible tant qu’elle n’obtiendra pas gain de cause.

Les personnels peuvent être sûrs que les pressions de toutes natures seront activées :

Témoin, cette réunion du 24 mars :

• Lorsque les représentants de la Commission des Personnels de l’IUFM sont conviés pour une audition, l’administration de l’IUFM est également invitée, en force, pour contredire les personnels et assister l’administrateur provisoire.
• Le chantage à l’emploi. Par exemple, l’ARTT serait la cause de la perte de 53 emplois sur l’université. C’est aussi l’argument suivant lequel la mise en oeuvre de l’accord ARTT 2002 ferait perdre des emplois dans les délocalisées de l’IUFM (par exemple les lingères). Cela devient plus coercitif lorsqu’en cours de discussion on évoque la fermeture possible de services entiers dans le cadre de la mutualisation des services, notamment du service informatique de l’IUFM dont l’un des représentants syndicaux présents est le chef de service.
• L’intimidation des personnels et de leurs représentants lorsqu’au cours de la discussion on interpelle les personnels de l’IUFM en les avertissant que s’ils réclament l’égalité de traitement sur l’ARTT ce sera la même chose pour les autres domaines de l’accord social.

Tous les moyens seront mobilisés pour contraindre les personnels :

• Les chefs de services seront mis à contribution pour servir de relais
• Des réunions de services vont être organisées, hors organisations syndicales, pour assurer la promotion de leurs projets et le cas échéant demander aux personnels de donner leur avis. En présence de leurs chefs de service, les personnels ne seront pas libres d’exprimer leur point de vue sans risque. Si un tel cas devait se présenter, nous leur conseillons de ne pas répondre et de renvoyer leurs interlocuteurs vers les organisations syndicales en cours de négociation avec la présidence.
• Instrumentalisation de toutes les contradictions entre les personnels et leurs organisations syndicales pour diviser les personnels et les monter les uns contre les autres.

Unité et cohésion vont être plus que jamais nécessaires. Les personnels doivent accompagner leurs organisations syndicales pour qu’elles tiennent leurs engagements et ne lâchent pas.

C’est la discussion entre la direction et les organisations syndicales qui doit primer. Les intérêts personnels ne doivent pas prendre le pas sur les garanties collectives qui seules assurent encore l’indépendance et l’égalité de traitement des fonctionnaires.