Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2009
Alors qu’à l’ouverture, la direction entendait présenter une nouvelle version de sa réforme (qui n’est en fait qu’une reformulation de son projet initial), les représentants de la FERC-Sup CGT ont demandé :
- Qu’en est-il de l’engagement pris par le président, selon lequel “sans nouvel accord, la circulaire ARTT signée le 09/07/2002 ne sera pas modifiée” ?
- Et, constatant qu’aucun accord n’a été trouvé au 1er septembre 2009 (après un an de discussions), va-t-il comme il l’a annoncé, renoncer à sa réforme de l’ARTT ?
Le président a répondu que théoriquement, la circulaire de 2002 s’applique depuis le 1er septembre à toutes les composantes, mais que la direction de l’IUFM refuse de l’appliquer dans les faits. Le président a expliqué qu’il a oublié d’envoyé un courrier au directeur de l’IUFM, mais qu’il va le faire dans les jours qui viennent. La CGT a demandé au président de publier l’information selon laquelle c’est bien l’ARTT 2002 qui s’applique partout aujourd’hui, afin que l’ensemble des agents de l’université soit informé.
En ce qui concerne la date buttoir du 1er septembre 2009, le président estime qu’elle ne concerne pas la discussion sur un nouvel accord ARTT. Cet engagement n’ayant pas été écrit, seule la parole des centaines de personnels présentes dans l’amphi AR8 le jour où il avait annoncé cela, s’oppose à celle de la direction.
La CGT a alors demandé ce qu’il en est pour la BUC et les ANT dont la situation actuelle est hors du cadre de l’ARTT 2002. Le Secrétaire Général a répondu qu’il s’agit d’avenants à l’accord de 2002. Dans ces conditions, les représentants CGT ont souligné le fait qu’il parait inutile de discuter pendant plus d’un an d’un nouvel accord ARTT, si de simples avenants peuvent en modifier si considérablement le contenu. Faute d’appuis des autre organisations syndicales, la discussion, sur ces points là, a pris fin.
La direction a ensuite entamé la présentation du document où elle présente, sous une autre forme, la même réforme que celle qu’elle tente de nous imposer depuis le début. Les représentants CGT, en accord avec la FSU et l’UNSA ont demandé une interruption de séance pour permettre aux organisations syndicales de débattre entre elles.
Lors de cette interruption de séance, toutes les organisations syndicales participaient à la discussion : CGT, FSU, UNSA et CFDT (SUD et FO étant absentes). La CFDT et l’UNSA ont souligné qu’elles souhaitent boucler rapidement le chapitre sur l’ARTT sans montrer aucune opposition à l’idée de négocier sur la base du texte de la direction. La FSU, quant à elle, s’est montrée prête à ouvrir le débat sur un document annexe, reprenant notamment sa proposition d’une pause méridienne de 45 mn associée à 1/4 d’heure d’activités culturelles. Les représentants des personnels CGT et FSU ont rappellé leur volonté de dissocier le dossier temps de travail du dossier indemnitaire. La CGT a fermement rappelé son opposition et celle de la grande majorité des personnels à la modification de l’accord ARTT 2002.
La CFDT a demandé un calendrier avec 2 ou 3 réunions, ce à quoi la direction a ajouté qu’elle souhaite aboutir à un accord mis en place au 1er janvier 2010. La CGT a fait remarquer qu’il faut laisser du temps aux organisations syndicales pour leur permettre de discuter entre elles.
La séance a été levée vers midi, avec l’accord des représentants des personnels et de la direction pour un prochain rendez-vous sous une dizaine de jours.